Protection des données personnelles

Politique relative à la protection des données personnelles

La présente politique relative à la protection des données personnelles (ci-après la « Politique relative à la Protection des Données ») a pour objet d’informer les visiteurs et les utilisateurs du site Internet www.mypssi.fr et www.mypssi.io sur les modalités selon lesquelles TrustHQ, Société par Actions Simplifiée, au capital de 10 000,00 euros, immatriculée sous le numéro 883 354 839 RCS Paris, dont le siège est situé au 80 rue de Clignancourt 75018 Paris, France. Tél. : 06 62 49 03 04, ci-après « TrustHQ », procède au traitement de vos données personnelles (ci-après les « Données Personnelles » ou les « Données ») et sur les droits dont vous disposez à cet égard.

TrustHQ mets tout en oeuvre pour assurer la protection de vos Données Personnelles.

Note : TrustHQ peut être amenée à modifier les termes de la présente Politique relative à la Protection des Données, notamment en cas de mise en œuvre d’un nouveau traitement de Données Personnelles. Vous êtes invité à consulter cette page régulièrement afin de vous assurer que vous êtes en accord avec toute modification. Vous serez informé de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre Site Internet, soit par une notification par email.


1. Qu’est-ce qu’une « donnée personnelle » ? 

Une Donnée Personnelle désigne toute information ou ensemble d’informations permettant de vous identifier directement (ex. : vos nom, prénom, adresse email, adresse personnelle, etc.) ou indirectement (ex. : au moyen de données pseudonymisées telles qu’un numéro d’identification unique, etc.). Les identifiants uniques peuvent également être considérés comme des Données Personnelles comme, par exemple, l’adresse IP de votre ordinateur.


2. Qui sont les responsables du traitement chargés de protéger vos Données Personnelles ?

Un responsable du traitement est une entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos Données Personnelles et qui est responsable envers vous du respect de la réglementation applicable sur la protection des données personnelles.

S’agissant de la gestion du Site Internet et des communications institutionnelles, TrustHQ est le responsable du traitement.

TrustHQ a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) qui sera votre contact pour toute question relative au traitement de vos Données. Il sera joignable :



3. Pourquoi et comment utilisons-nous les Données Personnelles que nous collectons? 


3.1 Comment sont collectées les Données Personnelles ? 


3.2 Quelles sont les Données collectées ?

Données Personnelles collectées directement lors de votre navigation sur le site internet de TrustHQ : 


3.2.1 Catégories de Données Personnelles collectées :

Les informations d’identification et de contact : à savoir, vos nom, prénom, adresse email, informations que vous nous avez communiquées


3.2.2 Données Personnelles collectées automatiquement

Données Techniques : Nous collectons des informations relatives à l’appareil que vous utilisez afin de vous connecter et à votre utilisation du Site Internet (telles que la version du système d’exploitation, le type de navigateur utilisé, l’utilisation ou non d’un proxy, l’adresse IP, les temps d’accès, les pages visitées et le lien qui vous a permis d’accéder à notre Site Internet), 


3.3 Sur quels fondements légaux et pour quelles finalités utilisons-nous les Données que nous collectons ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, nous ne collectons des Données Personnelles que lorsque nous disposons d’un fondement légal à cet effet.

Les Données Personnelles sont collectées soit :

(i) sur la base de votre consentement,

(ii) dans notre intérêt légitime,

(iii) afin de remplir nos obligations légales.

(i) Nous collectons des Données Personnelles sur la base de votre consentement pour les finalités suivantes :  Gérer vos demandes et questions : répondre aux demandes de démonstration ou de prise de contact effectuées sur le site web.

(ii) Nous collectons des Données Personnelles sur la base de notre intérêt légitime pour les finalités suivantes:

(iii) Nous pouvons également être amenés à conserver vos Données Personnelles lorsque la loi l'oblige ou afin de faire valoir les droits dont nous disposons en vertu de la loi.


3.4 Qui a accès à Vos Données ? 


3.4.1. Accessibilité au sein de TrustHQ

Vos Données sont traitées par TrustHQ pour les finalités visées ci-dessus et ne sont accessibles qu’aux membres du personnel de TrustHQ ayant besoin d’en avoir connaissance dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

À cet égard, vos Données Personnelles sont traitées par les départements suivants de TrustHQ :


3.4.2 Accessibilité par des tiers

Vos Données peuvent également être rendues accessibles à des tiers à savoir :

(i) nos sous-traitants et prestataires de services intervenant pour des raisons techniques et logistiques (transporteurs, prestataires d’hébergement, de sécurité et de maintenance du Site Internet, prestataires de gestion de la fraude, prestataires techniques en charge de l’envoi des emails et newsletters, fournisseurs de services anti-spams et anti-robots, agences de recrutement qui peuvent nous conseiller dans la gestion de nos bases de données de candidats et nous aider dans la sélection de profils au sein de ces bases, etc.);

(ii) La maison mère de TrustHQ : ENCELIS. Vous disposez en vertu de la règlementation applicable sur la protection des données personnelles doivent être directement exercés auprès de la Maison ;

(iii) toute autorité, toute juridiction ou tout autre tiers lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.


3.5 Des Données Personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Espace Economique Européen ?

Vos Données sont traitées en France par TrustHQ. Toutefois, nous pouvons être amenés à faire appel à certains prestataires de services situés à l’étranger ou qui font eux-mêmes appel à des sous-traitants qui se situent à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE) dans des pays dont la règlementation en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable au sein de l’EEE.

Tout transfert de vos Données en dehors de l’EEE s’effectuera moyennant des garanties appropriées qui seront conformes aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles. nous vous communiquerons une copie des garanties applicables sur demande.


3.6 Combien de temps conservons-nous vos Données?

Vos Données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et, en tout état de cause, seront détruites à l’issue de cette durée.

Veuillez vous référer au tableau ci-dessous pour plus de détails sur les durées de conservation de Vos Données.

Finalité Catégories de Données concernées Durée de conservation avant destruction
Gestion de vos demandes et questions Données d’identification (nom, prénom, adresse email, informations nécessaires à votre identification lrs des interactions Durée nécessaire à la gestion de
  • vos demandes
  • questions
  • de la relation commerciale.
Vos données seront détruites au bout de 2 ans.
Sécurité du Site Internet Données techniques de l’appareil que vous utilisez (adresse IP, type d’appareil, identifiant du navigateur, etc.) Six (6) mois, puis les Données seront détruites ou anonymisées.
Litiges / réclamations Données relatives aux litiges/réclamations Durée de la réclamation + 5 ans à compter de celle-ci.
En cas d’action en justice : durée de la procédure jusqu’à l’exécution totale de la décision de justice ou du protocole transactionnel.

4. Quels sont vos droits concernant vos Données ?


4. 1 Accès, rectification et portabilité 

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès à vos Données. Vous avez également la possibilité de demander la correction de Vos Données Personnelles qui seraient inexactes. Vous avez également le droit, selon la finalité du traitement, de demander que les Données Personnelles incomplètes soient complétées.

Afin de répondre à votre demande, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir un justificatif d’identité. nous pouvons également vous demander de nous communiquer des informations ou justificatifs complémentaires. nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.

Vous pouvez, dans les limites prévues par la loi, exercer votre droit à la portabilité des Données vous permettant de récupérer, dans un format interopérable, les Données Personnelles que vous nous avez communiquées.


4.2 Droit à l’effacement de vos Données et à la limitation du traitement de vos Données 

Vous pouvez demander l’effacement de vos Données Personnelles dans les cas suivants :

Veuillez noter que malgré l’exercice de votre droit à l’effacement des Données ou à la limitation du traitement, nous conserverons certaines de vos Données Personnelles lorsque la loi nous l’imposera ou afin d’exercer ou d’assurer la défense de nos droits.


4.3 Droit d’établir des instructions pour la gestion de vos Données Personnelles après votre mort

Pour la France et lorsque des dispositions locales impératives le prévoient, vous pouvez déterminer la manière dont vous souhaitez que TrustHQ traite vos Données Personnelles après votre décès.


4.4 Modalités d’exercice de Vos droits en matière de protection de vos Données

Vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des Données selon les modalités suivantes :

Lorsque le traitement de vos Données repose sur votre consentement (comme, par exemple, la saisie de votre email ou de données personnelle dans un formulaire), vous pouvez le retirer à tout moment, sans justification. Ce droit peut être exercé en modifiant vos options relatives aux abonnements à nos newsletters en cliquant sur le lien fourni à cette fin dans chaque email que nous vous envoyons.


5. Comment la sécurité de vos Données Personnelles est-elle assurée ? 


6. Cookies

Nous utilisons des cookies purement techniques afin d’assurer le bon fonctionnement du Site Internet ainsi que des cookies anonymisés à des fins d’analyses statistiques. Ces cookies ne collectent aucune de vos Données Personnelles.


7. Sites Internet appartenant à des tiers 

Le Site Internet est susceptible de contenir des liens vers des sites Internet appartenant à des tiers (comme, par exemple, les sites Internet des filiales du TrustHQ que nous ne contrôlons pas et qui sont régis par leur propre politique de confidentialité et de protection des données personnelles. La présente Politique relative à la Protection des Données ne s’applique pas à ces sites tiers. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité et de protection des données personnelles de ces sites tiers que vous visitez pour savoir comment ils traitent vos Données. TrustHQ décline toute responsabilité quant à l’utilisation de vos Données par ces tiers.


8. Comment pouvez-vous nous contacter si vous avez des questions ou des réclamations ?

Pour toute question concernant la présente Politique relative à la Protection des Données ou en cas de demande ou de réclamation portant sur vos Données Personnelles, vous pouvez nous contacter selon les modalités suivantes :

En cas de réclamation sur la manière dont TrustHQ traite vos Données, vous disposez également du droit de contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tél. : 01 53 73 22 22, www.cnil.fr.